Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 31 octobre 2017 est fixé le modèle S2233a du formulaire « Bordereau mensuel d'appel de cotisations volontaires du régime spécial de retraites de la RATP » enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro Cerfa 13823* 02.
Ce formulaire est diffusé par la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens.
L'arrêté du 28 janvier 2009 fixant le modèle du formulaire « Bordereau mensuel d'appel de cotisations volontaires du régime spécial de retraites de la RATP » est abrogé.