JORF n°0263 du 10 novembre 2017

Arrêté du 31 octobre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2017 :
La société civile professionnelle « Brice ROSSIGNOL et Christine SABATO, notaires, associés d'une société civile professionnelle », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales), office créé.
M. ROSSIGNOL (Brice, Marc, Henri) et Mme SABATO (Christine) sont nommés notaires associés.