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Décret n°2017-1548 du 8 novembre 2017

relatif à l'enseignement à distance en apprentissage

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Modernisation des centres de formation d'apprentis

Résumé. Ce décret modernise les règles des centres de formation d'apprentis, en intégrant mieux les formations à distance et en renforçant le suivi des apprentis.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail et du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6211-2 (L'apprentissage : alternance entre travail et formation) et L. 6231-1 (Règles applicables aux centres de formation d'apprentis) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 7 mars 2017 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 15 mars 2017 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 16 mars 2017 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 mars 2017 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 23 mars 2017 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Modification des règles pour les titres à finalité professionnelle

Résumé. Les centres de formation d'apprentis doivent maintenant suivre les règles définies par chaque ministre ou organisme certificateur pour les titres à finalité professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la terminologie et inclusion des formations à distance dans la convention d'apprentissage

Résumé. La convention d'apprentissage utilise désormais le terme 'répartition' pour organiser les heures d'enseignement et inclut les formations à distance.

A modifié les dispositions suivantes :

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Contrôle et accompagnement obligatoires pour les enseignements à distance

Résumé. Les centres de formation d'apprentis doivent maintenant contrôler la progression et accompagner les apprentis pour les enseignements à distance.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une obligation d'avis pédagogique pour les formations à distance des apprentis

Résumé. Les formations à distance pour apprentis doivent maintenant obtenir un avis pédagogique détaillant leurs objectifs, contenus, méthodes et modalités de suivi.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une règle de suivi pour les formations d'apprentissage à distance

Résumé. Le décret ajoute une règle pour mieux suivre les apprentis qui apprennent à distance.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 novembre 2017

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Exécution du décret par les ministres concernés

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, chacun dans leur domaine de compétence.

La ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 novembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer

La ministre du travail,

Muriel Pénicaud

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Stéphane Travert

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

La ministre des sports,

Laura Flessel

En vigueur depuis le samedi 11 novembre 2017

Décret n°2017-1548 du 8 novembre 2017
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