Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail et du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6211-2 (L'apprentissage : alternance entre travail et formation)Art. L.6211-2L'apprentissage : alternance entre travail et formationL'apprentissage combine travail en entreprise et cours théoriques, avec au moins 25% de temps en centre de formation. et L. 6231-1 (Règles applicables aux centres de formation d'apprentis)Art. L.6231-1Règles applicables aux centres de formation d'apprentisLes centres de formation d'apprentis doivent suivre les règles générales des organismes de formation, sauf pour certaines exceptions. ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 7 mars 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 15 mars 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 16 mars 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 mars 2017 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 23 mars 2017 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :