JORF n°0263 du 10 novembre 2017

Arrêté du 2 novembre 2017

La ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le code du service national ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 2 février 2016 relatif aux régies d'avances et sous-régies d'avances instituées auprès des services de la direction du service national ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2017 portant organisation de la direction des affaires financières ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2017 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse ;

Vu la décision du 18 octobre 2017 portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Arrête :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 2 février 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - I. - La régie d'avances, instituée auprès de la direction du service national et de la jeunesse, peut payer les dépenses énumérées à l'article 6, 11°, de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.
II. - La régie mentionnée au I du présent article bénéficie d'une avance d'un montant de 800 000 euros. Elle ne dispose d'aucune encaisse.
III. - L'ordonnateur de rattachement de la régie mentionnée au I du présent article est, pour la ministre des armées, le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale. »

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

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Article 3

Le directeur du service national et de la jeunesse et le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 novembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau de l'exécution financière de la direction des affaires financières,

G. Ricard