Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 août 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >
1 version
6 abrogés
JORF n°0263 du 10 novembre 2017
Arrêté du 2 novembre 2017
La ministre des armées,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances, notamment son article 27 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 novembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service du réseau financier et des comptabilités de la direction des affaires financières,
V. Nativelle