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Arrêté du 2 novembre 2017

portant abrogation de l'arrêté du 16 août 2010 portant organisation du contrôle interne comptable au sein du ministère de la défense

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Suppression des règles de contrôle interne comptable au ministère de la défense

Résumé. L'arrêté du 2 novembre 2017 supprime les règles de contrôle interne comptable dans le ministère de la défense.

La ministre des armées,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances, notamment son article 27 ;

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Arrête :

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Suppression des règles sur le contrôle interne comptable

Résumé. L'arrêté du 2 novembre 2017 supprime les règles sur le contrôle interne comptable dans le ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 novembre 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 2 novembre 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 novembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service du réseau financier et des comptabilités de la direction des affaires financières,

V. Nativelle

En vigueur depuis le samedi 11 novembre 2017

Arrêté du 2 novembre 2017
Article 1
Article 2