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Suppression des règles sur le contrôle interne comptable
A abrogé les dispositions suivantes :
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- Arrêté du 16 août 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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6 abrogés
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portant abrogation de l'arrêté du 16 août 2010 portant organisation du contrôle interne comptable au sein du ministère de la défense
La ministre des armées,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances, notamment son article 27 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 août 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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6 abrogés
En vigueur depuis le 11 novembre 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 novembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service du réseau financier et des comptabilités de la direction des affaires financières,
V. Nativelle