Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 2 : Conservation et préparation à des fins scientifiques de tissus et cellules issus du corps humain > >
1 version
1 modifié
JORF n°0263 du 10 novembre 2017
Décret n°2017-1549 du 8 novembre 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 112-8 et L. 112-9 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1243-3, L. 1243-4 et L. 1243-9 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1243-56, Art. R1243-54, Art. R1243-57, Art. R1243-55, Art. R1243-58 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1243-49, Art. R1243-51, Art. R1243-52 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1243-54, Art. R1243-53 > >
1 version
7 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1243-64, Art. R1243-61, Art. R1243-67, Art. R1243-62 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1243-70, Art. R1243-65, Art. R1243-71, Art. R1243-66 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1243-72 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1243-57, Art. R1243-58 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1243-62, Art. R1243-59, Art. R1243-63, Art. R1243-60 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1243-68, Art. R1243-63, Art. R1243-69, Art. R1243-64 > >
1 version
10 modifiés
1 abrogé
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1243-73, Art. R1243-67 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1224-1, Art. R1235-1 > >
1 version
2 modifiés
Article 6
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 novembre 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal