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Décret n°2017-1549 du 8 novembre 2017

relatif à la conservation et à la préparation à des fins scientifiques d'éléments du corps humain et modifiant le code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles sur les tissus et cellules humains pour la recherche

Résumé. Un décret simplifie les règles pour conserver et utiliser des tissus et cellules humains à des fins scientifiques.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 112-8 (Droit de saisine par voie électronique) et L. 112-9 (Mise en place des téléservices par l'administration) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1243-3 (Conditions d'utilisation et de conservation des tissus et cellules humains pour la recherche), L. 1243-4 (Autorisation pour la conservation et la préparation de tissus, cellules et produits du corps humain à des fins scientifiques) et L. 1243-9 (Règles de manipulation des tissus et cellules humains) ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Modification des règles sur les tissus et cellules humains

Résumé. Un décret modifie les règles sur la conservation et l'utilisation des tissus et cellules humains à des fins scientifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Conservation et préparation à des fins scientifiques de tissus et cellules issus du corps humain
- Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Conservation et préparation à des fins scientifiques de tissus et cellules issus du corps humain
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Simplification des règles sur la conservation de tissus humains

Résumé. Le décret simplifie les procédures de déclaration et de contrôle pour la conservation et la préparation de tissus et cellules humains à des fins scientifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification des règles sur les tissus humains pour la recherche

Résumé. Les règles sur la conservation et l'utilisation de tissus humains pour la recherche sont simplifiées et précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions des hôpitaux des armées

Résumé. Le décret modifie les articles du code de la santé publique pour préciser les attributions des hôpitaux des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement des références légales pour les activités sur organes et sang

Résumé. Les règles pour la conservation et la préparation d'organes et de sang pour la recherche changent de section dans le code.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 novembre 2017

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Exécution d'un décret modifiant le code de la santé publique

Résumé. La ministre de l'enseignement supérieur est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui modifie plusieurs articles du code de la santé publique.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 novembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

En vigueur depuis le samedi 11 novembre 2017

Décret n°2017-1549 du 8 novembre 2017
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6