JORF n°0263 du 10 novembre 2017

Arrêté du 31 octobre 2017

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 portant dispositions applicables aux emplois d'agent principal des services techniques ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2009 du 29 mai 2009 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité ;

Vu l'avis du comité technique ministériel unique du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer en date du 14 septembre 2017,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2008 > > Art. Annexe II > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 octobre 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

S. Bourron

Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale,

G. Clerissi