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Abrogé par Arrêté du 20 février 2020 - art. 4
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le livre V du code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L. 525-1 et R. 525-3,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 20 février 2020 - art. 4
Créé le 11 novembre 2017
Les modèles de statuts des unions de sociétés coopératives agricoles ayant pour objet la production, la transformation, la collecte et la vente de produits agricoles et forestiers, figurant à l'annexe 1, sont homologués.
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Abrogé par Arrêté du 20 février 2020 - art. 4
Créé le 11 novembre 2017
Les modèles de statuts des unions de sociétés coopératives agricoles ayant des activités d'approvisionnement qui reprennent l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1 complétés et modifiés par les articles figurant à l'annexe 2, sont homologués.
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Abrogé par Arrêté du 20 février 2020 - art. 4
Créé le 11 novembre 2017
Les modèles de statuts des unions de sociétés coopératives agricoles ayant des activités de fourniture de services qui reprennent l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1 complétés et modifiés par les articles figurant à l'annexe 3, sont homologués.
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Abrogé par Arrêté du 20 février 2020 - art. 4
Créé le 11 novembre 2017
Les arrêtés suivants sont abrogés :
- arrêté du 31 mars 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 portant homologation des statuts types des unions de sociétés coopératives agricoles.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3
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11 abrogés
Abrogé par Arrêté du 20 février 2020 - art. 4
Créé le 11 novembre 2017
Les unions de sociétés coopératives agricoles déjà agréées à la date de publication du présent arrêté se mettent en conformité avec les dispositions ci-dessus dans les dix-huit mois qui suivent la clôture de l'exercice en cours à la date de publication du présent arrêté.
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Abrogé par Arrêté du 20 février 2020 - art. 4
Créé le 11 novembre 2017
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Abrogé26 février 2020Fait le 2 novembre 2017.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieure de recherche hors classe,
F. Simon
Abrogé depuis le mercredi 26 février 2020
Abrogé parArrêté du 20 février 2020art. 4
En vigueur du samedi 11 novembre 2017 au mardi 25 février 2020