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Arrêté du 3 novembre 2017

modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des démarches pour le permis de conduire

Résumé. Un arrêté simplifie les démarches pour le permis de conduire, notamment en ligne, et introduit des changements comme la possibilité de passer l'épreuve pratique sur un véhicule automatique.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route ;

Vu le décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 (Modification du code de la route pour renforcer la sécurité routière) modifié portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 (Conditions pour obtenir un permis de conduire) modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2016 (Création d'un système en ligne pour les demandes de documents officiels) autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande de titres officiels,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 novembre 2017

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Modification des règles pour le permis de conduire

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour demander un permis de conduire, en simplifiant les démarches en ligne.

L'arrêté du 20 avril 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'arrêté du 20 avril) à 6 (Création d'une charte pour les accompagnateurs de candidats libres au permis).

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Modification de l'arrêté du 20 avril

Résumé. L'arrêté du 20 avril 2012 est modifié par l'arrêté du 3 novembre 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 20 avril 2012 est modifié par l'article 3 de l'arrêté du 3 novembre 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de passage du permis de conduire

Résumé. Les candidats au permis B peuvent désormais passer l'épreuve pratique sur un véhicule automatique, mais leur permis sera limité à ce type de véhicule.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de délivrance du permis de conduire

Résumé. L'arrêté modifie les règles de délivrance du permis de conduire, notamment pour les catégories D et DE, en exigeant désormais un exemplaire photographié ou numérisé de l'attestation FIMO originale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une charte pour les accompagnateurs de candidats libres au permis

Résumé. Un arrêté crée une charte pour les accompagnateurs de candidats libres au permis de conduire.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 avril 2012Art. Annexe VI
- Arrêté du 20 avril 2012
Art. Annexe VI

En vigueur depuis le 11 novembre 2017

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Rôle du délégué à la sécurité routière

Résumé. Un arrêté du 3 novembre 2017 confie au délégué à la sécurité routière la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

En vigueur depuis le samedi 11 novembre 2017

Arrêté du 3 novembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7