JORF n° 0249 du 24 octobre 2017

Arrêté du 23 octobre 2017 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 16 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2016 portant ouverture du concours sur titres avec épreuves d'assistant territorial socio-éducatif - Région Ile-de-France - session 2017

Décret du 23 octobre 2017 portant délégation de signature (déléguée interministérielle à l'aide aux victimes)

Arrêté du 17 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 19 avril 2017 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées

Décret n° 2017-1488 du 23 octobre 2017 instituant un délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté

Arrêté du 17 octobre 2017 portant modification des modalités de prise en charge des « sièges coquilles de série » au titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 17 octobre 2017 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le domaine « prévention santé-environnement »

Décision du 6 septembre 2017 fixant le tarif et prix limite de vente au public (PLV) en € TTC des dispositifs médicaux et prestations associées pour les sièges coquilles de série visés au chapitre 1er, titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décision n° D-HCSF-2017-3 du 30 septembre 2017 du Haut Conseil de stabilité financière relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique

Arrêté du 18 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et multiprofessionnel dans le secteur des activités agricoles

Arrêté du 18 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et multiprofessionnel dans le secteur du spectacle vivant et enregistré

Arrêté du 18 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et multiprofessionnel dans le secteur de l'économie sociale et solidaire

Arrêté du 12 octobre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne (n° 2542)

Arrêté du 12 octobre 2017 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube (n° 2294)

Arrêté du 12 octobre 2017 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Dordogne (n° 1353)

Arrêté du 17 octobre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres (n° 731)

Arrêté du 17 octobre 2017 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)

Arrêté du 17 octobre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraichissantes sans alcool et de bière (n° 1513)

Arrêté du 17 octobre 2017 portant extension d'un accord et d'un avis interprétatif le précisant conclus dans le cadre de la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)

Arrêté du 18 octobre 2017 portant extension d'accords territoriaux (Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)

Arrêté du 2 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « agent de prévention et de médiation » et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 4 octobre 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 4 octobre 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 17 octobre 2017 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 octobre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 octobre 2017 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2017

Arrêté du 10 octobre 2017 portant admission à la retraite, sur demande, d'un attaché d'administration de l'Etat

Arrêté du 10 octobre 2017 portant admission à la retraite d'office, par limite d'âge, d'un contrôleur général de 1re classe

Arrêté du 10 octobre 2017 portant admission à la retraite, sur demande, (attaché principal d'administration de l'Etat)

Arrêté du 10 octobre 2017 portant admission à la retraite d'office (infirmière hors classe de l'Etat)

Arrêté du 29 septembre 2017 portant nomination au conseil d'orientation de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Arrêté du 5 octobre 2017 portant nomination du directeur de l'observatoire des sciences de l'univers de Rennes