JORF n°0249 du 24 octobre 2017

Arrêté du 18 octobre 2017

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-2, et L. 2152-6 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 19 juillet 2017,

Arrête :

Article 1

Est reconnue représentative au niveau national et multiprofessionnel, dans le secteur des activités agricoles mentionnées aux 1° à 4° de l'article 722-1 et au 2° de l'article L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime, l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA).

Article 2

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 octobre 2017.

Muriel Pénicaud