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Arrêté du 18 octobre 2017

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-2, et L. 2152-6 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 19 juillet 2017,

Arrête :

Est reconnue représentative au niveau national et multiprofessionnel, dans le secteur des activités agricoles mentionnées aux 1° à 4° de l'article 722-1 et au 2° de l'article L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime, l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA).

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 octobre 2017.

Muriel Pénicaud

Arrêté du 18 octobre 2017
Article 1
Article 2