JORF n°0249 du 24 octobre 2017

Décision n°2017-770 du 4 octobre 2017

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 20 mai 2017 de l'association Radio Tour de l'Isle (RTI) faisant état de la décision de l'association de procéder à sa dissolution ;

Considérant que, par ce procès-verbal ainsi que par le courrier de la présidente de l'association en date du 22 mai 2017, l'association Radio Tour de l'Isle (RTI) déclare renoncer à l'utilisation de l'autorisation qui lui avait été délivrée sur la fréquence 102,5 MHz dans la zone de Cayenne ; qu'aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

La décision n° 2010-375 du 13 avril 2010, reconduite par la décision n° 2014-AG-09 du 11 septembre 2014, est abrogée.

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Tour de l'Isle (RTI) et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 octobre 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck