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Arrêté du 2 octobre 2017

modifiant l'arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « agent de prévention et de médiation » et fixant ses conditions de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de l'évaluation des sciences en baccalauréat professionnel

Résumé. L'évaluation des sciences est supprimée pour les élèves en baccalauréat professionnel de 2016 à 2020.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2003 modifié par l'arrêté du 8 janvier 2010 (Modification des règles d'examen pour le CAP) fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;

Vu l'arrêté du 23 février 2010 (Modification des règles d'examen du CAP) modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « agent de prévention et de médiation » et fixant ses conditions de délivrance,

Arrête :

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Suppression de l'évaluation des sciences pour les candidats au bac pro

Résumé. L'évaluation des sciences est supprimée pour les candidats au baccalauréat professionnel en trois ans, de 2016 à 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 octobre 2017

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement scolaire

Résumé. Un arrêté du 2 octobre 2017 confie aux responsables de l'éducation la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 octobre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le mercredi 25 octobre 2017

Arrêté du 2 octobre 2017
Article 1
Article 2