La ministre des armées,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2012 modifié portant organisation du service de santé des armées ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2017 portant organisation de la direction des affaires financières ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2017 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées ;
Vu la décision du 20 décembre 2016 portant délégation de signature (direction des affaires financières),
Arrête :
I. - La régie d'avances instituée auprès de la direction centrale du service de santé des armées à Paris, par l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 2017 susvisé, est supprimée à compter du 31 décembre 2017.
II. - Cette suppression met fin aux fonctions du régisseur concerné.
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Dans le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 19 avril 2017 susvisé, la 2e colonne de la 9e ligne, relative à l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, est modifiée comme suit :
- le montant : « 1 523 000 » euros est remplacé par le montant : « 1 123 000 » euros.
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La directrice centrale du service de santé des armées est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 octobre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du bureau de l'animation du réseau financier de la direction des affaires financières,
G. Ricard