JORF n°0249 du 24 octobre 2017

Décision n°2017-771 du 4 octobre 2017

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-417 du 19 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision n° 2014-316 du 16 juillet 2014, autorisant la SARL Challenge à exploiter un service de radio de catégorie portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration ;

Vu la décision n° 2016-258 du 19 février 2016 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Vibration pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Vibration ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe de la décision n° 2016-258 du 19 février 2016 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : Vibration.
Zone d'implantation de l'émetteur : Château-Chinon.
Fréquence : 106,6 MHz.
Adresse du site : Station météorologique, lieu-dit Le Calvaire, Château-Chinon Ville (58).
Altitude du site (NGF) : 597 mètres.
Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAS Vibration et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 octobre 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck