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Décret n°2017-1488 du 23 octobre 2017

instituant un délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un responsable pour lutter contre la pauvreté

Résumé. Un nouveau responsable est nommé pour aider à réduire la pauvreté en France, avec le soutien des ministères.

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu la Constitution, notamment son article 37,
Décrète :

En vigueur depuis le 25 octobre 2017 · Dernière version le 26 janvier 2020

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Création d'un délégué interministériel contre la pauvreté

Résumé. Un nouveau responsable est nommé pour aider à réduire la pauvreté en France.

Il est institué, auprès du ministre en charge des solidarités, un délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté. Le délégué interministériel est nommé par décret, sur proposition du ministre en charge des solidarités.

En vigueur depuis le 25 octobre 2017 · Dernière version le 26 janvier 2020

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Rôle du délégué interministériel dans la lutte contre la pauvreté

Résumé. Un délégué interministériel aide à organiser la lutte contre la pauvreté en France.

Le délégué interministériel apporte son concours à la définition et à la mise en œuvre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté. Il coordonne l'action des commissaires à la lutte contre la pauvreté placés sous l'autorité des préfets de région.
A cette fin, il a pour missions :
1° D'organiser la concertation avec les principaux acteurs du champ de la prévention et de la lutte contre la pauvreté ;
2° De coordonner, au niveau interministériel, les travaux de préparation de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté et de rédaction des projets de textes législatifs et réglementaires ;
3° D'assurer le suivi de la mise en œuvre de cette stratégie.
Il rend compte de ses travaux au Premier ministre et au ministre en charge des solidarités. Il en informe les autres ministres concernés.

En vigueur depuis le 25 octobre 2017

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Collaboration interministérielle contre la pauvreté

Résumé. Le délégué interministériel peut demander de l'aide aux différents ministères et organismes pour accomplir ses missions contre la pauvreté des enfants et des jeunes.

Pour l'exercice de ses missions, le délégué interministériel sollicite, en tant que de besoin, les services des ministères concernés, notamment ceux en charge des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale, de l'économie sociale et solidaire, du logement, de la politique de la ville et du budget, les corps d'inspection, le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge et le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, ainsi que les caisses et organismes de sécurité sociale. Il peut bénéficier du concours de moyens de fonctionnement et d'agents mis à sa disposition par les ministères précités.

En vigueur depuis le 25 octobre 2017

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Exécution du décret sur la pauvreté des enfants

Résumé. La ministre des solidarités et de la santé doit s'occuper de la mise en place de ce décret.

La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

En vigueur du mercredi 25 octobre 2017 au samedi 25 janvier 2020

Décret n°2017-1488 du 23 octobre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4