Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une possibilité pour les docteurs dans les entretiens d'admission
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d'une disposition pour les docteurs
- Arrêté du 28 décembre 2011Art. 13
1 version
1 modifié
1 cité