Article 1
La société anonyme d'HLM « Antin Résidences », dont le siège social est situé à Paris (75), est autorisée à exercer ses compétences sur l'ensemble du territoire national.
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JORF n°0204 du 1 septembre 2017
Arrêté du 26 juillet 2017
Le ministre de la cohésion des territoires,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 422-3 et R. 461-1 et suivants ;
Vu la demande de la société en date du 21 mars 2017 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des habitations à loyer modéré en date du 14 juin 2017,
Arrête :
Article 2
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 juillet 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
L. Girometti