JORF n°0204 du 1 septembre 2017

Arrêté du 24 juillet 2017

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 338-9 ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2016 relatif aux groupes de métiers, aux classes et aux options au titre desquels le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 2 mars 2017,

Arrête :

Article 1

Les groupes de métiers, les classes et les options au titre desquels peut être délivré le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » sont modifiés dans l'annexe au présent arrêté.

Article 2

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2017.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire,

X. Turion