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Arrêté du 11 août 2017

relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour les chauffeurs de taxi et VTC

Résumé. Les chauffeurs de taxi ou VTC doivent suivre une formation de 14 heures tous les cinq ans pour rester à jour.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3120-2-1 (Conditions des conducteurs de transport routier) et R. 3120-8-2 (Formation continue obligatoire pour les conducteurs) ;

Vu le code de la consommation, notamment son article L. 221-1 (Définition des contrats à distance et hors établissement) ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2017 (Arrêté du 6 avril 2017 sur les examens pour chauffeurs de taxi et VTC) relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 septembre 2017 · Dernière version le 10 juillet 2024

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Formation continue obligatoire pour les chauffeurs de taxi et VTC

Résumé. Les chauffeurs de taxi ou de VTC doivent suivre une formation obligatoire de 14 heures tous les cinq ans pour mettre à jour leurs connaissances.

La formation continue obligatoire prévue à l'article R. 3120-8-2 du code des transports (Formation continue obligatoire pour les conducteurs) permet la mise à jour des connaissances essentielles pour la pratique de l'activité de conducteur de taxi ou de conducteur de voiture de transport avec chauffeur. Ce stage comporte quatorze heures de formation, pouvant être fractionnées en quatre périodes de trois heures trente au cours d'une période de deux mois maximum, et est dispensé en présentiel au sein d'un centre de formation agréé en application de l'article R. 3120-9 du code des transports (Agrément des centres de formation pour conducteurs).
Chaque session de formation est organisée spécifiquement soit pour des conducteurs de taxi, soit pour des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur.
La formation comporte trois modules d'approfondissement obligatoires :
A.-Droit du transport public particulier de personnes.
B.-Réglementation spécifique à l'activité taxi ou réglementation spécifique à l'activité de voiture de transport avec chauffeur, selon la profession du conducteur stagiaire.
C.-Sécurité routière.
La formation comporte également un module d'approfondissement au choix :
D.-Anglais.
E.-Gestion et développement commercial, dont l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication.
F.-Prévention et secours civiques.
Le référentiel des connaissances est celui figurant en annexe I de l'arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur pour les modules A, B, C, D, E et celui figurant en annexes 1,2 et 3 de l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement " premiers secours citoyen " pour le module F.
Les modules d'approfondissement obligatoires A, B, C et le module d'approfondissement au choix D, E ou F sont traités chacun en trois heures trente.

En vigueur depuis le 2 septembre 2017 · Dernière version le 26 juillet 2018

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Formation obligatoire pour les chauffeurs de taxi changeant de département

Résumé. Les chauffeurs de taxi doivent suivre une formation de 14 heures pour exercer dans un autre département, avec des modules sur la connaissance du territoire et la réglementation locale.

Le conducteur de taxi titulaire d'une carte professionnelle en cours de validité souhaitant poursuivre l'exercice de son activité dans un autre département que celui dans lequel il a obtenu son examen est tenu de suivre un stage de formation à la mobilité qui comporte quatorze heures de formation, et qui est dispensé en présentiel au sein d'un centre de formation agréé en application de l'article R. 3120-9 du code des transports (Agrément des centres de formation pour conducteurs) situé dans le département au sein duquel il souhaite poursuivre son activité.

Le conducteur de taxi titulaire d'une carte professionnelle en cours de validité souhaitant poursuivre l'exercice de son activité dans la zone des taxis parisiens est tenu de suivre un stage de formation à la mobilité dispensé en présentiel au sein d'un centre de formation agréé en application de l'article R. 3120-9 du code des transports (Agrément des centres de formation pour conducteurs) situé dans la zone des taxis parisiens.

La formation comporte deux modules d'approfondissement obligatoires :
A. - Connaissance du territoire.
B. - Réglementation locale.
Le référentiel des connaissances pour chacun de ces modules est celui figurant en annexe I de l'arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens.
Les modules d'approfondissement obligatoires A et B sont traités chacun, au minimum, en sept heures.
Par dérogation à la durée du stage mentionnée au premier alinéa du présent article, le conducteur de taxi souhaitant poursuivre l'exercice de son activité dans la zone des taxis parisiens est tenu de suivre un stage de formation à la mobilité d'une durée de trente-cinq heures.

En vigueur depuis le 2 septembre 2017

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Attestation de formation pour les conducteurs de taxi

Résumé. Après une formation continue, les conducteurs de taxi reçoivent une attestation signée par le centre de formation.

A l'issue du stage de formation continue, une attestation de suivi de la formation continue, signée et datée par le représentant légal du centre de formation, est remise au conducteur sans délai, sur un support durable au sens du 3° de l'article L. 221-1 du code de la consommation (Définition des contrats à distance et hors établissement).

En vigueur depuis le 2 septembre 2017

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Attestation de formation pour les chauffeurs de taxi

Résumé. Après une formation pour les chauffeurs de taxi, une attestation est remise au conducteur et aux autorités compétentes.

A l'issue du stage de formation à la mobilité, une attestation de suivi de la formation à la mobilité, signée et datée par le représentant légal du centre de formation, est remise sans délai, sur un support durable au sens du 3° de l'article L. 221-1 du code de la consommation (Définition des contrats à distance et hors établissement), au conducteur, au préfet du département dans lequel le conducteur a obtenu son examen, ou au préfet de police, si le conducteur a obtenu son examen dans la zone des taxis parisiens, et au préfet du département dans lequel le conducteur souhaite exercer son activité ou au préfet de police, si le conducteur souhaite exercer son activité dans la zone des taxis parisiens.
Une autorisation d'exercice est délivrée sur un support durable au sens du 3° de l'article L. 221-1 du code de la consommation (Définition des contrats à distance et hors établissement) par le préfet du département dans lequel le conducteur souhaite exercer son activité ou par le préfet de police, si le conducteur souhaite exercer son activité dans la zone des taxis parisiens.

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Suppression de l'arrêté sur la formation continue des taxis

Résumé. L'arrêté du 3 mars 2009 sur la formation continue des conducteurs de taxi est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 septembre 2017

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Application de l'arrêté par le directeur des services de transport

Résumé. Le directeur des services de transport doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 août 2017.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

F. Poupard

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le chef de service,

P. Chambu

En vigueur depuis le samedi 2 septembre 2017

Arrêté du 11 août 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6