JORF n°0204 du 1 septembre 2017

Arrêté du 22 août 2017

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, du ministre de la cohésion des territoires, de la ministre de la culture et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 22 août 2017, est approuvé l'avenant n° 3, adopté par l'assemblée générale du groupement le 17 juin 2016, modifiant la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Centre interdisciplinaire de conservation et de restauration du patrimoine - Belle de Mai ».
Un extrait de la convention constitutive modifiée figure en annexe du présent arrêté. La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée sur le site internet du groupement.