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Arrêté du 24 juillet 2017

portant modification de l'arrêté du 25 septembre 1991 relatif au comité financier de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du comité financier de l'INERIS

Résumé. Un arrêté modifie les règles et la composition du comité financier de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 131-37 (Composition du conseil d'administration de l'institut) et R. 131-41 (Rôle du conseil d'administration dans la gestion financière) ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 1991 relatif au comité financier de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques,

Arrête :

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Modification du comité financier

Résumé. Le comité financier de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques change ses règles de fonctionnement et sa composition.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 septembre 2017

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la prévention des risques

Résumé. Un arrêté du 24 juillet 2017 confie au directeur général de la prévention des risques la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

M. Mortureux

En vigueur depuis le samedi 2 septembre 2017

Arrêté du 24 juillet 2017
Article 1
Article 2