Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 1991 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
1 version
3 modifiés
JORF n°0204 du 1 septembre 2017
Arrêté du 24 juillet 2017
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 131-37 et R. 131-41 ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1991 relatif au comité financier de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 juillet 2017.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
M. Mortureux