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Modification du comité financier
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 1991Art. 1, Art. 2, Art. 3
1 version
3 modifiés
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portant modification de l'arrêté du 25 septembre 1991 relatif au comité financier de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 131-37 (Composition du conseil d'administration de l'institut) et R. 131-41 (Rôle du conseil d'administration dans la gestion financière) ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1991 relatif au comité financier de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 1991Art. 1, Art. 2, Art. 3
1 version
3 modifiés
En vigueur depuis le 2 septembre 2017
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 juillet 2017.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
M. Mortureux