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Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 131-37 et R. 131-41 ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1991 relatif au comité financier de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 1991Art. 1, Art. 2, Art. 3
1 version
3 modifiés
Créé le 2 septembre 2017
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 juillet 2017.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
M. Mortureux