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Arrêté du 7 juillet 2017

portant dématérialisation de l'enquête annuelle sur l'activité des exploitations de carrières et complétant l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelles règles pour la santé au travail et l'environnement

Résumé. Un nouvel arrêté impose des règles pour protéger les travailleurs des vibrations et des poussières dangereuses, tout en remplaçant d'anciennes règles sur les carrières.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code minier, notamment son article L. 341-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8111-8 (Désignation des inspecteurs du travail dans les mines et carrières), R. 8112-3 (Rôle des agents dans la création de statistiques sur le travail) et R. 8112-4 (Rapports et propositions des agents de l'inspection du travail) ;

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 512-1 (Autorisation des installations dangereuses) et L. 515-3 (Gestion des carrières et protection de l'environnement) ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets ;

Vu l'avis favorable avec recommandations du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies en date du 12 janvier 2017 ;

Vu l'observation formulée lors de la consultation publique réalisée du 1er mars 2017 au 22 mars 2017, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) ;

Vu l'avis favorable du Conseil national d'évaluation des normes en date du 6 avril 2017 ;

Vu l'avis favorable du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 2 mai 2017,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Nouveaux points sur les vibrations, la santé et la production

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des règles sur les vibrations, la santé au travail et les données de production.

A la suite du point 9.6. Mesures de vibrations de l'annexe III de l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié susvisé, sont insérés les points 9.7. Déclarations relatives à la santé et sécurité au travail et 9.8. Données relatives à la production et à la première transformation figurant aux annexes I et II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Modification des règles pour les exploitations de carrière

Résumé. Un arrêté ancien sur les carrières est supprimé et remplacé par de nouvelles règles sur les vibrations, la santé au travail et la production.

L'arrêté du 14 décembre 1981 modifié relatif à l'enquête annuelle sur l'activité des exploitations de carrière est abrogé.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018, remplaçant une ancienne règle sur les carrières.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Exécution d'un arrêté par des directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 7 juillet 2017 confie à trois directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles de contrôle des poussières alvéolaires

Résumé. Les règles pour contrôler les poussières dangereuses dans les lieux de travail en extérieur sont mises à jour.
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Modification des règles environnementales

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour protéger l'environnement.

Fait le 7 juillet 2017.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

M. Mortureux

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

En vigueur depuis le samedi 2 septembre 2017

Arrêté du 7 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe