Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code minier, notamment son article L. 341-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8111-8 (Désignation des inspecteurs du travail dans les mines et carrières)Art. R.8111-8Désignation des inspecteurs du travail dans les mines et carrièresLes inspecteurs du travail dans les mines et carrières sont désignés par les directeurs régionaux de l'environnement, sous l'autorité du ministre du travail., R. 8112-3 (Rôle des agents dans la création de statistiques sur le travail)Art. R.8112-3Rôle des agents dans la création de statistiques sur le travailLes agents de l'inspection du travail aident à créer des statistiques sur les conditions de travail. et R. 8112-4 (Rapports et propositions des agents de l'inspection du travail)Art. R.8112-4Rapports et propositions des agents de l'inspection du travailLes agents de l'inspection du travail rédigent des rapports sur les accidents et proposent des mesures pour améliorer la sécurité au travail. ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 512-1 (Autorisation des installations dangereuses)Art. L.512-1Autorisation des installations dangereusesLes installations dangereuses pour la santé, la nature ou le voisinage doivent obtenir une autorisation environnementale. et L. 515-3 (Gestion des carrières et protection de l'environnement)Art. L.515-3Gestion des carrières et protection de l'environnementL'article explique comment les carrières sont gérées dans une région pour protéger l'environnement et utiliser les ressources de manière durable. ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets ;
Vu l'avis favorable avec recommandations du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies en date du 12 janvier 2017 ;
Vu l'observation formulée lors de la consultation publique réalisée du 1er mars 2017 au 22 mars 2017, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales)Art. L.123-19-1Participation du public aux décisions environnementalesL'article explique comment les citoyens peuvent donner leur avis sur les décisions des autorités qui affectent l'environnement, en consultant des projets de décision et en envoyant leurs observations. ;
Vu l'avis favorable du Conseil national d'évaluation des normes en date du 6 avril 2017 ;
Vu l'avis favorable du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 2 mai 2017,
Arrêtent :