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Arrêté du 11 août 2017

modifiant l'arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des épreuves pour les chauffeurs de taxi et VTC

Résumé. Un arrêté modifie les épreuves pratiques pour devenir chauffeur de taxi ou VTC, en remplaçant le certificat médical par une attestation d'aptitude physique et en ajustant la notation.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3120-2-1 (Conditions des conducteurs de transport routier) et R. 3120-7 (Examen d'aptitude pour les conducteurs de transport public particulier) ;

Vu le code de la route, notamment son article R. 221-10 (Conditions de délivrance des permis de conduire et vérification d'aptitude) ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2017 (Arrêté du 6 avril 2017 sur les examens pour chauffeurs de taxi et VTC) relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur,

Arrêtent :

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Modification des épreuves pratiques pour les examens de taxi et VTC

Résumé. L'examen pour devenir chauffeur de taxi ou VTC modifie ses épreuves pratiques, notamment en remplaçant le certificat médical par une attestation d'aptitude physique et en ajustant la notation des compétences.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 septembre 2017

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Rôle du directeur des services de transport

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les transports.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 août 2017.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

F. Poupard

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le chef de service,

P. Chambu

En vigueur depuis le samedi 2 septembre 2017

Arrêté du 11 août 2017
Article 1
Article 2