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Arrêté du 11 août 2017

modifiant l'arrêté du 6 avril 2017 fixant les montants des droits d'inscription aux épreuves des examens de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des frais d'inscription aux examens de taxi et VTC

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 modifie les frais d'inscription pour les examens de taxi et VTC, avec des changements de prix pour certaines épreuves.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code de l'artisanat, notamment ses articles 23 (Rôles des chambres de métiers et de l'artisanat), 24 (Organisation des examens de chauffeur par les chambres des métiers) et 24-1 (Règles d'organisation des examens de taxi et VTC) ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3120-2-1 (Conditions des conducteurs de transport routier) et R. 3120-7 (Examen d'aptitude pour les conducteurs de transport public particulier) ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2017 (Arrêté du 6 avril 2017 sur les examens pour chauffeurs de taxi et VTC) relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ;

Vu l'arrêté 6 avril 2017 relatif aux dispenses d'épreuves aux examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ;

Vu l'avis de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat du 30 janvier 2017,

Arrêtent :

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Modification des droits d'inscription aux examens de taxi et VTC

Résumé. Les frais d'inscription aux épreuves théoriques et pratiques pour les examens de taxi et VTC sont modifiés, avec des changements de prix pour certaines épreuves.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 septembre 2017

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Exécution d'un arrêté par les ministres

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 août 2017.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

F. Poupard

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le chef de service,

P. Chambu

En vigueur depuis le samedi 2 septembre 2017

Arrêté du 11 août 2017
Article 1
Article 2