La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 (Diplômes requis pour exercer la profession de marin)Art. L.5521-2Diplômes requis pour exercer la profession de marinPour être marin, il faut avoir des diplômes et qualifications adaptés à son travail sur le navire. ;
Vu le livre III du code de l'éducation, notamment son article R. 342-2 ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français)Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires françaisCe décret de 2015 explique les règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français, comment obtenir ces diplômes, et comment ils s'appliquent dans différentes régions. modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2011 (Modification des programmes de formation professionnelle maritime)Modification des programmes de formation professionnelle maritimeL'arrêté du 12 mai 2011 modifie les règles de formation professionnelle maritime pour adapter les programmes aux évolutions technologiques et réglementaires. modifié relatif aux agréments des prestataires délivrant une formation professionnelle maritime ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2013 (Formation continue obligatoire pour les marins)Formation continue obligatoire pour les marinsLes marins doivent régulièrement suivre des formations et passer des contrôles pour garder leurs diplômes valides. modifié relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2013 (Conditions pour le certificat de sécurité maritime)Conditions pour le certificat de sécurité maritimeUn arrêté de 2013 précise les conditions pour obtenir un certificat de sécurité maritime, comme être en bonne santé et réussir des examens. modifié relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2013 (Certificats pour bateaux de sauvetage en mer)Certificats pour bateaux de sauvetage en merUn arrêté de 2013 explique comment obtenir et renouveler des certificats pour conduire des bateaux de sauvetage en mer, en mettant à jour les règles maritimes. modifié relatif à la délivrance du certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage ainsi que du certificat d'aptitude à l'exploitation des canots de secours rapides ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2013 (Certificat de lutte contre l'incendie sur les navires)Certificat de lutte contre l'incendie sur les naviresUn arrêté de 2013 explique comment obtenir un certificat pour lutter contre les incendies sur les navires, en suivant une formation et en passant des examens. modifié relatif à la délivrance du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2014 (Règles de formation pour les officiers de navires (2014))Règles de formation pour les officiers de navires (2014)Un arrêté de 2014 fixe les règles de formation pour les officiers de navires à partir de 2017, incluant des programmes spécifiques et des évaluations pour obtenir des attestations. modifié relatif à la formation en matière de direction, de travail en équipe et de gestion des ressources pour exercer des fonctions opérationnelles et de direction à bord des navires de commerce ou de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;
Vu l'arrêté du 11 août 2015 (Arrêté du 11 août 2015 : Documents et certificats pour les professions maritimes)Arrêté du 11 août 2015 : Documents et certificats pour les professions maritimesUn arrêté de 2015 précise les documents nécessaires pour prouver une formation à la sécurité ou exercer des fonctions sur différents types de navires, ainsi que les certificats et attestations requis pour travailler sur un bateau. modifié relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime ;
Vu l'arrêté du 12 août 2015 (Règles d'évaluation des formations maritimes (2015))Règles d'évaluation des formations maritimes (2015)Un arrêté de 2015 établit les règles pour évaluer les formations maritimes, en précisant l'organisation des évaluations, les procédures d'inscription et le rôle des experts. modifié relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime ;
Vu l'arrêté du 8 février 2016 (Certificats de travail dans le domaine maritime)Certificats de travail dans le domaine maritimeUn arrêté de 2016 explique comment obtenir des certificats pour travailler dans le domaine maritime, comme ceux pour les radiocommunications. relatif à la délivrance du certificat restreint d'opérateur, du certificat général d'opérateur et du certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2016 (Formation obligatoire pour les marins en haute tension)Formation obligatoire pour les marins en haute tensionÀ partir de 2017, les marins travaillant avec des systèmes électriques haute tension sur des navires doivent avoir un brevet et une formation spécifique. modifié relatif aux formations à la haute tension à bord des navires ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2016 (Obligation d'accord sur la formation professionnelle dans les pêches maritimes)Obligation d'accord sur la formation professionnelle dans les pêches maritimesLes entreprises de pêche doivent désormais signer un accord sur la formation professionnelle, sauf exceptions prévues par la loi. portant extension de l'accord du 27 octobre 2015 relatif aux objectifs, priorités et moyens de mise en œuvre de la formation professionnelle dans le secteur des pêches maritimes ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2016 (Validation de l'expérience pour les diplômes maritimes)Validation de l'expérience pour les diplômes maritimesCet arrêté explique comment obtenir des diplômes de marin grâce à son expérience en mer, en suivant des étapes précises et des règles strictes. relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2016 (Obligation de formation professionnelle dans la conchyliculture)Obligation de formation professionnelle dans la conchylicultureTous les employeurs et salariés de la conchyliculture doivent désormais suivre un accord sur la formation professionnelle. portant extension de l'accord du 3 février 2016 relatif à la formation professionnelle dans la branche conchylicole,
Arrête :