JORF n° 0200 du 27 août 2017

Décret n° 2017-1306 du 25 août 2017 relatif à l'exploitation des postes d'enregistrement de jeux de loterie, de jeux de pronostics sportifs et de paris hippiques et aux sociétés de courses

Arrêté du 14 août 2017 relatif à l'autorisation de port d'arme pour les lieutenants de louveterie

Arrêté du 21 août 2017 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe (session 2018)

Arrêté du 23 août 2017 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps interministériel d'attaché d'administration de l'Etat du ministère de la justice organisé au titre de l'année 2017

Décision du 23 août 2017 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice)

Arrêté du 31 juillet 2017 portant agrément d'organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires

Arrêté du 24 août 2017 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

Arrêté du 25 août 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien sanitaire et de sécurité sanitaire principal, dans le domaine « prévention santé-environnement »

Arrêté du 25 août 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal, dans le domaine « prévention santé-environnement »

Arrêté du 25 août 2017 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 25 août 2017 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2017 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Arrêté du 22 août 2017 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 24 août 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 24 août 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 24 août 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 4 août 2017 portant application de l'article 16-I du décret n° 2012-224 du 16 février 2012 modifiant le décret n° 82-447 du 28 mars 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique

Arrêté du 22 août 2017 modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation, de contrôleur et d'inspecteur des douanes

Arrêté du 22 août 2017 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2005 fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects et l'arrêté du 8 juin 2009 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des contrôleurs des douanes et droits indirects

Arrêté du 22 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 juin 2004 fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects

Arrêté du 22 août 2017 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2015 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects

Arrêté du 22 août 2017 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 23 août 2017 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 23 août 2017 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Décret n° 2017-1307 du 25 août 2017 modifiant le décret n° 2015-857 du 13 juillet 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université confédérale Léonard de Vinci »

Arrêté du 7 août 2017 fixant pour l'année 2017-2018 le montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux préparés à l'Ecole nationale supérieure maritime

Arrêté du 23 août 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de places offertes à l'examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Arrêté du 22 août 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var

Arrêté du 21 juillet 2017 portant nomination au conseil d'administration de Campus France

Décret du 25 août 2017 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais - Mme PETROVA (Tatiana)

Arrêté du 21 août 2017 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie »

Arrêté du 25 août 2017 portant nomination d'un directeur au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Arrêté du 24 août 2017 portant nomination du président de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

Arrêté du 23 août 2017 portant nomination au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle