Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0200 du 27 août 2017

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

24 textes
Arrêté21
Voir 21 textes
Arrêté8 articles · 14 août 2017
Réglementation du port d'armes pour les lieutenants de louveterie

Arrêté du 14 août 2017 relatif à l'autorisation de port d'arme pour les lieutenants de louveterie

Arrêté1 article · 21 août 2017
Concours de promotion pour directeurs pénitentiaires

Arrêté du 21 août 2017 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe (session 2018)

Arrêté1 article · 23 août 2017
Ouverture de concours pour attachés d'administration

Arrêté du 23 août 2017 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps interministériel d'attaché d'administration de l'Etat du ministère de la justice organisé au titre de l'année 2017

Arrêté4 articles · 31 juillet 2017
Agrément d'une association pour activités solidaires et réinsertion

Arrêté du 31 juillet 2017 portant agrément d'organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires

Arrêté7 articles · 24 août 2017
Facturation individuelle des soins par les établissements de santé

Arrêté du 24 août 2017 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

Arrêté1 article · 25 août 2017
Ouverture de postes pour un examen professionnel en santé et environnement

Arrêté du 25 août 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien sanitaire et de sécurité sanitaire principal, dans le domaine « prévention santé-environnement »

Arrêté1 article · 25 août 2017
Création de postes dans la prévention santé-environnement

Arrêté du 25 août 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal, dans le domaine « prévention santé-environnement »

Arrêté1 article · 22 août 2017
Protection d'un document historique contre la saisie

Arrêté du 22 août 2017 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté1 article · 24 août 2017
Protection des objets culturels italiens en prêt

Arrêté du 24 août 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 24 août 2017
Protection des œuvres d'art en prêt pour une exposition

Arrêté du 24 août 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 24 août 2017
Protection des œuvres d'art en prêt pour une exposition

Arrêté du 24 août 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté2 articles · 4 août 2017
Temps syndical dans les ministères de l'éducation et de l'enseignement supérieur en 2017-2018

Arrêté du 4 août 2017 portant application de l'article 16-I du décret n° 2012-224 du 16 février 2012 modifiant le décret n° 82-447 du 28 mars 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique

Arrêté2 articles · 22 août 2017
Nouveaux recrutements techniques pour les douanes

Arrêté du 22 août 2017 modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation, de contrôleur et d'inspecteur des douanes

Arrêté7 articles · 22 août 2017
Modification des concours pour contrôleurs des douanes

Arrêté du 22 août 2017 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2005 fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects et l'arrêté du 8 juin 2009 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des contrôleurs des douanes et droits indirects

Arrêté5 articles · 22 août 2017
Modification des épreuves du concours d'inspecteur des douanes

Arrêté du 22 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 juin 2004 fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects

Arrêté2 articles · 22 août 2017
Modification des conditions d'accès au concours de contrôleur des douanes

Arrêté du 22 août 2017 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2015 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects

Arrêté0022 août 2017

Arrêté du 22 août 2017 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté3 articles · 23 août 2017
Dépenses prévues par l'État français en 2017

Arrêté du 23 août 2017 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté3 articles · 23 août 2017
Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2017

Arrêté du 23 août 2017 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté5 articles · 7 août 2017
Frais de scolarité à l'ENSM pour l'année 2017-2018

Arrêté du 7 août 2017 fixant pour l'année 2017-2018 le montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux préparés à l'Ecole nationale supérieure maritime

Arrêté1 article · 23 août 2017
Fixation du nombre de places pour un examen professionnel dans l'aviation civile

Arrêté du 23 août 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de places offertes à l'examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Mesures nominatives

11 textes
Arrêté8
Voir 8 textes
ArrêtéMesure nominative40 articles · 25 août 2017
Autorisation de signature pour le ministre de l'économie

Arrêté du 25 août 2017 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 25 août 2017
Modification des règles administratives de l'INSEE

Arrêté du 25 août 2017 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2017 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2017
Nomination de la représentante de l'État à Ecovallée-Plaine du Var

Arrêté du 22 août 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 juillet 2017
Nominations au conseil d'administration du ministère des Affaires étrangères

Arrêté du 21 juillet 2017 portant nomination au conseil d'administration de Campus France

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 août 2017
Nomination d'un directeur adjoint pour l'Île-de-France

Arrêté du 21 août 2017 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie »

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 août 2017
Nomination d'un directeur pour une école nationale

Arrêté du 25 août 2017 portant nomination d'un directeur au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 août 2017
Nomination du président de l'Observatoire des prix alimentaires

Arrêté du 24 août 2017 portant nomination du président de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 août 2017
Nomination d'un représentant français dans une société internationale

Arrêté du 23 août 2017 portant nomination au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle