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Arrêté du 31 juillet 2017

portant agrément d'organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'une association pour activités solidaires et réinsertion

Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2017 accorde un agrément à une association d'Avignon pour organiser des activités solidaires et accueillir des communautés, avec des règles spéciales pour les cotisations de sécurité sociale des personnes en réinsertion.

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre du travail,

Vu l'article L. 265-1 (Insertion par le travail solidaire dans les organismes d'accueil) et les articles R. 265-1 (Délivrance de l'agrément pour les organismes d'accueil) à R. 265-10 (Retrait de l'agrément pour non-respect des règles) du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'article L. 241-12 du code de la sécurité sociale (Calcul des cotisations sociales pour les activités de réinsertion) ;

Vu le décret n° 2009-863 du 14 juillet 2009 relatif à l'agrément des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires ;

Vu l'avis du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale en date du 18 mai 2017,

Arrêtent :

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Agrément d'une association pour l'accueil communautaire

Résumé. Une association d'Avignon est officiellement reconnue pour organiser des activités solidaires et accueillir des communautés.

L'association Union interrégionale des lieux à vivre, située 27, rue des Infirmières, 84000 Avignon, est agréée en tant qu'organisme national d'accueil communautaire et d'activités solidaires. Cet agrément vaut pour les lieux à vivre qui lui sont affiliés et dont la liste figure en annexe au présent arrêté.

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Agrément d'une association pour des activités de réinsertion

Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2017 accorde un agrément à une association, ce qui permet d'appliquer des règles spéciales pour les cotisations de sécurité sociale des personnes en réinsertion socioprofessionnelle.

L'agrément emporte application des dispositions de l'article L. 241-12 du code de la sécurité sociale (Calcul des cotisations sociales pour les activités de réinsertion).

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2017 désigne trois directeurs pour appliquer et publier cet arrêté, qui concerne l'agrément d'une association nationale.

Le directeur général de la cohésion sociale, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Lieux d'accueil pour personnes en difficulté

Résumé. Liste des endroits où les personnes en difficulté peuvent trouver de l'aide.

Fait le 31 juillet 2017.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-P. Vinquant

Par empêchement de la directrice de la sécurité sociale :

Le chef de service, adjoint à la directrice de la sécurité sociale,

J. Bosredon

La ministre du travail,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Arrêté du 31 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe