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Arrêté du 25 août 2017

modifiant l'arrêté du 17 juillet 2017 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

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Modification des règles administratives de l'INSEE

Résumé. Un arrêté met à jour les règles administratives de l'INSEE et liste ses responsables par région.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière statistique ;

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, notamment son article 42 (Procédures pour les marchés publics) ;

Vu le décret n° 46-1432 du 14 juin 1946 pris pour l'application des articles 32 et 33 de la loi de finances du 27 avril 1946 relatifs à l'Institut national de la statistique et des études économiques pour la métropole et la France d'outre-mer ;

Vu le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 modifié portant harmonisation des circonscriptions administratives ;

Vu le décret n° 89-373 du 9 juin 1989 relatif aux modalités d'organisation de l'Institut national de la statistique et des études économiques et modifiant la loi du 27 avril 1946 portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice de 1946 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 22 février 2012 portant nomination du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment ses articles 26 (Procédures pour les marchés publics importants) et 27 (Procédures d'achat public selon la valeur du besoin) ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2017 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2017 (Délégation de signature pour des actes administratifs économiques) portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE),

Arrête :

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie les annexes d'un autre arrêté pour mettre à jour des règles administratives.

L'annexe 1 de l'arrêté du 17 juillet 2017 susvisé est modifiée conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.
L'annexe 2 de l'arrêté du 17 juillet 2017 susvisé est modifiée conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.
L'annexe 3 de l'arrêté du 17 juillet 2017 susvisé est modifiée conformément à l'annexe 3 du présent arrêté.

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er septembre 2017.

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Liste des responsables régionaux de l'INSEE

Résumé. Un arrêté de 2017 liste les responsables de l'INSEE par région en France.
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Liste des attachés statistiques et administrateurs de l'INSEE

Résumé. L'arrêté liste les attachés statistiques et administrateurs de l'INSEE par région et site.
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Liste des agents statistiques de l'INSEE

Résumé. La liste des attachés et administrateurs statistiques de l'INSEE par région et site d'affectation.

Fait le 25 août 2017.

J.-L. Tavernier

Arrêté du 25 août 2017
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
Annexe