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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Examen professionnel dans l'aviation civile
Résumé. Un arrêté fixe à une le nombre de places pour un examen professionnel réservé aux agents non titulaires dans l'aviation civile.
Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 23 août 2017, le nombre de places offertes à l'examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile est fixé à un.
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