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Arrêté du 24 août 2017

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des objets culturels italiens en prêt

Résumé. Les objets italiens exposés à Paris sont protégés contre toute saisie pendant leur prêt.

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Protection des biens culturels italiens pour une exposition à Paris

Résumé. Des objets culturels italiens prêtés pour une exposition à Paris sont protégés contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 24 août 2017, les biens culturels suivants appartenant au à la Biblioteca Nazionale Marciana, Venise, Italie :

- Lettre à en-tête de Paul Poiret, 37, rue Pasquier à Paris adressée à Mariano Fortuny, 18 juin 1909, lettre manuscrite, inv. : M5.2.1

  • Liasse de feuillets concernant les châles Cnossos, feuillets, inv. : M5.9.2 ;
  • Achat du marquis de Polignac, 6 septembre 1909, facture, inv. : M5.2.2 ;
  • Carte publicitaire, inv. : M7.3.2 ;
  • Carte publicitaire, inv.
 : M7.3.4,

prêtés à l'établissement public Paris Musées, organisateur de l'exposition « MARIANO FORTUNY » présentée au Palais Galliera, Paris, du 2 octobre 2017 au 7 janvier 2018 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 4 septembre 2017 au 19 janvier 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Arrêté du 24 août 2017