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Arrêté du 24 août 2017

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des œuvres d'art en prêt pour une exposition

Résumé. Les œuvres d'art exposées à Caen sont protégées contre toute saisie pendant leur prêt.

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Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Des œuvres d'art prêtées pour une exposition à Caen sont protégées contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 24 août 2017, les biens culturels suivants :

- Lambert SUSTRIS, Le Bain de Vénus, dit aussi Les Femmes au bain dans des ruines antiques, vers 1552-1553, huile sur toile, 101 × 150 cm, inv. : Gemäldegalerie, 1540
- Lambert SUSTRIS, Paysage avec Tobie et l'Ange, vers 1560-1570, huile sur toile, 47 × 77 cm, inv. : Gemäldegalerie, 2632

appartenant au Kunsthistorisches Museum Wien (KHM), Vienne, Autriche ;

- Lambert SUSTRIS, Le Repos pendant la fuite en Egypte, xvie siècle, huile sur bois, 77,8 × 96 cm, inv. : A 79

appartenant au Museo civico di Palazzo Chiericati - Pinacoteca, Vicence, Italie ;

- Anonyme flamand (Lambert Sustris ?), Moïse frappant le rocher, vers 1530-1569, huile sur bois, 56 × 81 cm, inv. : 1129279

appartenant au National Trust for Places of Historic Interest or Natural Beauty, Swindon, Royaume-Uni ;

- Lambert SUSTRIS, Diane et Actéon, vers 1550, huile sur toile, 98,4 × 186 cm, inv. : RCIN 402917

appartenant au The Royal Collection Trust - Her Majesty Queen Elizabeth II, Londres, Royaume-Uni,
prêtés à l'exposition « LAMBERT SUSTRIS, UN ARTISTE DANS L'EUROPE DE LA RENAISSANCE ENTRE VENISE ET L'ALLEMAGNE » organisée et présentée au musée des Beaux-Arts de Caen, du 18 novembre 2017 au 4 mars 2018, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 30 octobre 2017 au 16 mars 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Arrêté du 24 août 2017