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Décret n°2017-1307 du 25 août 2017

modifiant le décret n° 2015-857 du 13 juillet 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université confédérale Léonard de Vinci »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de gouvernance d'une communauté d'universités

Résumé. Un décret modifie les règles de l'Université confédérale Léonard de Vinci pour changer la composition de son conseil d'administration.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-7 (Coopération entre universités et établissements) à L. 718-15 (Financement des communautés d'universités et établissements) ;

Vu le décret n° 2015-857 du 13 juillet 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université confédérale Léonard de Vinci » ;

Vu l'avis du conseil des membres de la communauté d'universités et établissements « Université confédérale Léonard de Vinci » du 13 juin 2017 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements « Université confédérale Léonard de Vinci » du 27 juin 2017 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 juillet 2017,

Décrète :

En vigueur depuis le 28 août 2017

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Approbation de modifications pour une communauté universitaire

Résumé. Un décret approuve des modifications et des règles temporaires pour une communauté d'universités et d'écoles.

Sont approuvées les modifications de l'annexe au décret n° 2015-857 du 13 juillet 2015 susvisé ainsi que les dispositions transitoires figurant à l'annexe au présent décret.

En vigueur depuis le 28 août 2017

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Exécution d'un décret par la ministre

Résumé. Un décret confie à la ministre de l'enseignement supérieur la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution au présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des statuts de l'Université confédérale Léonard de Vinci

Résumé. Les règles de l'Université confédérale Léonard de Vinci changent pour modifier qui peut siéger au conseil d'administration.

Fait le 25 août 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

En vigueur depuis le lundi 28 août 2017

Décret n°2017-1307 du 25 août 2017
Article 1
Article 2
Annexe