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Arrêté du 23 août 2017

portant ouverture de crédits de fonds de concours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépenses prévues par l'État français en 2017

Résumé. En 2017, l'État français a prévu de dépenser plus de 257 millions d'euros pour différentes missions comme la culture et l'éducation.

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 257 387 321,88 € à titre de fonds de concours,
Arrête :

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Ouverture des crédits budgétaires pour l'année

Résumé. En 2017, l'État a prévu des dépenses de plus de 7 millions d'euros pour les engagements et près de 257 millions pour les paiements.

Sont ouverts sur 2017 des crédits pour un montant de 7 288 810,40 € en autorisations d'engagement et de 257 387 321,88 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2017

Résumé. Un arrêté ouvre des crédits pour le budget général de la France en 2017.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition du budget de l'État

Résumé. Ce tableau montre comment l'argent de l'État est réparti entre différentes missions comme la culture, la défense et l'éducation.

Fait le 23 août 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

R. Duplay

Arrêté du 23 août 2017
Article 1
Article 2
Annexe