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Arrêté du 23 août 2017

portant ouverture de crédits d'attributions de produits

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2017

Résumé. Un arrêté du 23 août 2017 alloue près de 30,7 millions d'euros pour les dépenses du gouvernement en 2017.

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 30 725 193,02 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2017

Résumé. Un arrêté ouvre des crédits budgétaires pour l'année 2017, à hauteur de près de 30,7 millions d'euros.

Sont ouverts sur 2017 des crédits pour un montant de 30 725 193,02 € en autorisations d'engagement et de 30 725 193,02 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté budgétaire

Résumé. Un arrêté fixe le montant des crédits budgétaires pour l'année 2017.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Budget de l'État par mission et programme

Résumé. Un tableau qui montre combien d'argent est prévu pour chaque grande mission du gouvernement français.

Fait le 23 août 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

R. Duplay

Arrêté du 23 août 2017
Article 1
Article 2
Annexe