Section précédente

Section parente

Arrêté du 22 août 2017

modifiant l'arrêté du 21 juin 2004 fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des épreuves du concours d'inspecteur des douanes

Résumé. Un arrêté modifie les épreuves des concours pour devenir inspecteur des douanes, notamment en informatique et maintenance automobile, à partir du 1er septembre 2017.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 71-342 du 29 avril 1971 modifié relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement automatisé de l'information ;

Vu le décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 modifié fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 10 juin 1982 modifié relatif aux programmes et nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information ;

Vu l'arrêté du 3 mars 1997 modifié fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2003 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation, de contrôleur et d'inspecteur de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2004 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des épreuves des concours d'inspecteur des douanes

Résumé. Les épreuves des concours pour devenir inspecteur des douanes sont modifiées, notamment pour les spécialités comme le traitement automatisé de l'information et la maintenance automobile.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juin 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 21 juin 2004
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juin 2004Art. 2 → Version 3Arrêté du 21 juin 2004Art. 3 → Version 3Arrêté du 21 juin 2004Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 21 juin 2004
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE IV : SPÉCIALITÉ TRAITEMENT AUTOMATISÉ DE L'INFORMATION PROGRAMMEUR DE SYSTÈME D'EXPLOITATION, Art. 8, Art. 9

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des concours pour inspecteurs des douanes

Résumé. Un arrêté du 22 août 2017 modifie les règles des concours pour devenir inspecteur des douanes dans la spécialité informatique.

L'annexe à l'arrêté du 21 juin 2004 susvisé en ce qui concerne les concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects au titre de la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur système d'exploitation » est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2017.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2017.

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur général des douanes

Résumé. Le directeur général des douanes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès à l'annexe de l'arrêté

Résumé. Les candidats peuvent demander l'annexe de l'arrêté aux douanes régionales.

Fait le 22 août 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des douanes et droits indirects :

Le chef de service, adjoint au directeur général,

J.-M. Thillier

Le chef de service du pilotage des politiques de ressources humaines,

N. de Saussure

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Arrêté du 22 août 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe