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Arrêté du 7 août 2017

fixant pour l'année 2017-2018 le montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux préparés à l'Ecole nationale supérieure maritime

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Frais de scolarité à l'ENSM pour l'année 2017-2018

Résumé. L'arrêté du 7 août 2017 fixe les frais de scolarité pour l'École Nationale Supérieure Maritime pour l'année scolaire 2017-2018, avec des modalités de paiement et des possibilités d'exonération.

Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 719-4 (Financement des établissements d'enseignement supérieur) et R. 719-50 (Exonération des droits d'inscription pour les étudiants) ;

Vu la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951, notamment son article 48 ;

Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 (Organisation de l'Ecole nationale supérieure maritime) modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime, notamment son article 16 (Règles financières de l'Ecole nationale supérieure maritime),

Arrêtent :

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Frais de scolarité à l'ENSM pour 2017-2018

Résumé. Un arrêté fixe les frais de scolarité pour l'année 2017-2018 à l'Ecole nationale supérieure maritime.

Le présent arrêté fixe pour l'année scolaire 2017-2018, conformément au tableau annexé, les taux des droits de scolarité acquittés par les élèves en vue de la préparation d'un diplôme national à l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM).

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Modalités de paiement des droits de scolarité à l'ENSM

Résumé. Les frais de scolarité à l'ENSM peuvent être payés en une fois ou en trois fois égales.

Les droits de scolarité prévus à l'article 1er (Frais de scolarité à l'ENSM pour 2017-2018) font l'objet d'un versement unique, lors de l'inscription. Toutefois, les élèves peuvent demander à s'acquitter des droits en trois versements. d'un montant égal au tiers des droits dus, ils sont perçus lors de l'inscription, puis au cours des deux mois suivants.

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Exonération des droits de scolarité à l'ENSM

Résumé. Les élèves peuvent être exemptés de payer une partie ou la totalité des frais de scolarité à l'ENSM selon leur situation financière.

Les élèves peuvent être exonérés de tout ou partie du paiement des droits de scolarité prévus à l'article 1er (Frais de scolarité à l'ENSM pour 2017-2018) dans les conditions fixées à l'article R. 719-50 du code de l'éducation (Exonération des droits d'inscription pour les étudiants).

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Exécution de l'arrêté sur les droits de scolarité à l'ENSM

Résumé. Le directeur de l'Ecole nationale supérieure maritime doit appliquer cet arrêté sur les frais de scolarité.

Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Frais de scolarité à l'École Nationale Supérieure Maritime

Résumé. L'arrêté du 7 août 2017 fixe les frais de scolarité pour l'École Nationale Supérieure Maritime pour l'année scolaire 2017-2018, avec des tarifs différents selon la formation et le niveau d'études.

Fait le 7 août 2017.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

D. Charissoux

Arrêté du 7 août 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe