JORF n° 0183 du 6 août 2017

Arrêté du 1er août 2017 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2004 relatif à la commission de labellisation de l'égalité professionnelle

Décret n° 2017-1236 du 4 août 2017 modifiant le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

Décret n° 2017-1237 du 4 août 2017 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale

Arrêté du 1er août 2017 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2014 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie

Arrêté du 1er août 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

Arrêté du 1er août 2017 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement d'officiers de gendarmerie

Arrêté du 1er août 2017 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2018

Arrêté du 2 août 2017 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Décision du 4 août 2017 portant délégation de signature (service parisien de soutien de l'administration centrale)

Décret n° 2017-1238 du 4 août 2017 relatif à la mise en place du timbre dématérialisé pour le paiement de la taxe régionale sur les permis de conduire

Décret du 4 août 2017 portant classement de la commune de Lège-Cap-Ferret (Gironde) comme station de tourisme

Décret du 4 août 2017 portant classement de la commune de Luc-sur-Mer (Calvados) comme station de tourisme

Décret du 4 août 2017 portant classement de la commune de La Teste-de-Buch (Gironde) comme station de tourisme

Décision du 4 août 2017 modifiant la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)

Décret n° 2017-1239 du 4 août 2017 portant création d'une prime de diversification des activités à destination des débitants de tabacs

Arrêté du 4 août 2017 portant modalités d'application du décret n° 2017-1239 du 4 août 2017 relatif à la prime de diversification des activités des buralistes et déterminant l'offre de services et de produits ouvrant droit à ladite prime

Arrêté du 1er août 2017 portant modification de l'arrêté du 16 juin 2017 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur

Arrêté du 4 août 2017 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Décret du 4 août 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - M. ACCHIARDI (Emmanuel)

Arrêté du 3 août 2017 portant renouvellement de mandat d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

Arrêté du 4 août 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 août 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 août 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 août 2017 portant nomination (administration centrale)

Décret du 4 août 2017 portant nomination à la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier - Mme BOURSIER (Marie-Emma)

Arrêté du 1er août 2017 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Arrêté du 4 août 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 août 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 août 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 août 2017 portant nomination d'un membre du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises dans sa fonction de comité consultatif de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises