Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0183 du 6 août 2017

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Décret2017-12363 articles · 4 août 2017
Création d'une classe fonctionnelle pour les commandants

Décret n° 2017-1236 du 4 août 2017 modifiant le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

Décret2017-12373 articles · 4 août 2017
Ajustement des salaires de la classe fonctionnelle

Décret n° 2017-1237 du 4 août 2017 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale

Décret2017-12382 articles · 4 août 2017
Paiement électronique des taxes liées aux véhicules

Décret n° 2017-1238 du 4 août 2017 relatif à la mise en place du timbre dématérialisé pour le paiement de la taxe régionale sur les permis de conduire

Décret2017-12396 articles · 4 août 2017
Aides à la diversification pour les magasins de tabac

Décret n° 2017-1239 du 4 août 2017 portant création d'une prime de diversification des activités à destination des débitants de tabacs

Autres textes généraux

21 textes
Arrêté6
Voir 6 textes
Arrêté3 articles · 1er août 2017
Modification de la commission de labellisation de l'égalité professionnelle

Arrêté du 1er août 2017 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2004 relatif à la commission de labellisation de l'égalité professionnelle

Arrêté2 articles · 1er août 2017
Modification des épreuves du concours d'officier de gendarmerie

Arrêté du 1er août 2017 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2014 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie

Arrêté2 articles · 1er août 2017
Modification des épreuves du concours de sous-officiers de la gendarmerie

Arrêté du 1er août 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

Arrêté5 articles · 1er août 2017
Concours pour devenir officier de gendarmerie en 2018-2019

Arrêté du 1er août 2017 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement d'officiers de gendarmerie

Arrêté5 articles · 1er août 2017
Concours d'officiers de la gendarmerie nationale - Arrêté du 1er août 2017

Arrêté du 1er août 2017 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2018

Arrêté4 articles · 4 août 2017
Prime pour les débitants de tabac vendant d'autres produits

Arrêté du 4 août 2017 portant modalités d'application du décret n° 2017-1239 du 4 août 2017 relatif à la prime de diversification des activités des buralistes et déterminant l'offre de services et de produits ouvrant droit à ladite prime

Décision ; textes numérotés7
Voir 7 textes

Mesures nominatives

19 textes
Arrêté13
Voir 13 textes
ArrêtéMesure nominative16 articles · 2 août 2017
Délégation de pouvoirs au sein du ministère de la justice

Arrêté du 2 août 2017 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2017
Nomination de Mme Charlotte Tournant

Arrêté du 1er août 2017 portant modification de l'arrêté du 16 juin 2017 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2017
Promotion d'un commissaire de police à Paris

Arrêté du 4 août 2017 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2017

Arrêté du 3 août 2017 portant renouvellement de mandat d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2017
Reconduction d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 4 août 2017 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2017
Prolongation du mandat d'une générale de l'armée de l'air

Arrêté du 4 août 2017 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2017
Reconduction d'un haut fonctionnaire au ministère des armées

Arrêté du 4 août 2017 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2017
Reconduction de Magali Beffy comme sous-directrice

Arrêté du 4 août 2017 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2017
Nomination d'un nouvel administrateur au fonds de garantie des assurances

Arrêté du 1er août 2017 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2017
Nomination d'un ingénieur au ministère des finances

Arrêté du 4 août 2017 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2017
Renouvellement de Constance Valigny dans ses fonctions

Arrêté du 4 août 2017 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2017
Reconduction de Hélène Furnon-Petrescu

Arrêté du 4 août 2017 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2017
Nomination d'un conseiller pour la gestion des Terres australes et antarctiques

Arrêté du 3 août 2017 portant nomination d'un membre du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises dans sa fonction de comité consultatif de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises