JORF n° 0183 du 6 août 2017
À la une
4 textesDécret n° 2017-1236 du 4 août 2017 modifiant le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Décret n° 2017-1237 du 4 août 2017 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale
Décret n° 2017-1238 du 4 août 2017 relatif à la mise en place du timbre dématérialisé pour le paiement de la taxe régionale sur les permis de conduire
Décret n° 2017-1239 du 4 août 2017 portant création d'une prime de diversification des activités à destination des débitants de tabacs
Autres textes généraux
21 textesVoir 6 textes
Arrêté du 1er août 2017 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2004 relatif à la commission de labellisation de l'égalité professionnelle
Arrêté du 1er août 2017 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2014 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie
Arrêté du 1er août 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Arrêté du 1er août 2017 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement d'officiers de gendarmerie
Arrêté du 1er août 2017 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2018
Arrêté du 4 août 2017 portant modalités d'application du décret n° 2017-1239 du 4 août 2017 relatif à la prime de diversification des activités des buralistes et déterminant l'offre de services et de produits ouvrant droit à ladite prime
Voir 3 textes
Décret du 4 août 2017 portant classement de la commune de Lège-Cap-Ferret (Gironde) comme station de tourisme
Décret du 4 août 2017 portant classement de la commune de Luc-sur-Mer (Calvados) comme station de tourisme
Décret du 4 août 2017 portant classement de la commune de La Teste-de-Buch (Gironde) comme station de tourisme
Voir 7 textes
Décision nos 394732, 394735 du 28 juillet 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
Décision n° 394811 du 28 juillet 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
Décision n° 397565 du 28 juillet 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
Décision n° 401432 du 28 juillet 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
Décision n° 402752 du 28 juillet 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
Décision nos 404443, 404447 et 407973 du 28 juillet 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
Décision n° 409431 du 28 juillet 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
Voir 3 textes
Avis autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement par la voie du PACTE pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes
Résultats des tirages du Keno du jeudi 3 août 2017
Résultats du Loto Foot 7 n° 198
Mesures nominatives
19 textesVoir 13 textes
Arrêté du 2 août 2017 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
Arrêté du 1er août 2017 portant modification de l'arrêté du 16 juin 2017 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
Arrêté du 4 août 2017 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
Arrêté du 3 août 2017 portant renouvellement de mandat d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Arrêté du 4 août 2017 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 4 août 2017 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 4 août 2017 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 4 août 2017 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 1er août 2017 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Arrêté du 4 août 2017 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 4 août 2017 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 4 août 2017 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 3 août 2017 portant nomination d'un membre du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises dans sa fonction de comité consultatif de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises
Voir 3 textes
Décision du 4 août 2017 portant délégation de signature (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Décision du 4 août 2017 modifiant la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)
Décision du 1er août 2017 portant nomination à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Voir 2 textes
Décret du 4 août 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - M. ACCHIARDI (Emmanuel)
Décret du 4 août 2017 portant nomination à la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier - Mme BOURSIER (Marie-Emma)