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Décision du 1er août 2017

portant nomination à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts

Résumé. Denis Beau est nommé pour surveiller la Caisse des dépôts et consignations, remplaçant Robert Ophèle.

Le gouverneur de la Banque de France,

Vu le code monétaire et financier, et notamment ses articles L. 518-4 (Composition de la commission de surveillance) et L. 518-6 (Nominations et prévention des conflits d'intérêts dans la commission de surveillance),

Décide :

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Nomination à la Caisse des dépôts et consignations

Résumé. Denis Beau remplace Robert Ophèle à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.

M. Denis BEAU, sous-gouverneur, est nommé membre de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, en remplacement de M. Robert OPHÈLE.

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Nomination d'un nouveau membre à la commission de surveillance

Résumé. Un nouveau membre est nommé pour surveiller la Caisse des dépôts et consignations.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2017.

F. Villeroy de Galhau

Décision du 1er août 2017
Article 1
Article 2