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Arrêté du 1er août 2017

modifiant l'arrêté du 2 septembre 2004 relatif à la commission de labellisation de l'égalité professionnelle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la commission de labellisation de l'égalité professionnelle

Résumé. Un arrêté modifie la composition et la présidence d'une commission qui vérifie l'égalité entre hommes et femmes au travail.

La secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 2242-1 (Négociations obligatoires en entreprise), L. 2242-5 (Négociation annuelle obligatoire en entreprise), L. 2242-7 (Dépôt des accords collectifs et négociation sur les écarts de rémunération), L. 2242-8 (Négociation annuelle sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail), L. 2242-9 (Sanctions pour absence d'accord sur l'égalité professionnelle), L. 2242-13 (Négociation obligatoire sur la gestion des emplois dans les grandes entreprises), R. 2323-8 (Informations à fournir au comité d'entreprise dans les petites entreprises) et suivants et D. 2323-12-1 (Analyse des écarts entre femmes et hommes dans l'entreprise) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment ses articles 6 bis et 6 ter ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 2004 relatif à la commission de labellisation de l'égalité professionnelle,

Arrête :

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Modification des membres d'une commission sur l'égalité professionnelle

Résumé. La composition de la commission de labellisation de l'égalité professionnelle est modifiée pour inclure un représentant de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 septembre 2004Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 2 septembre 2004
Art. 2
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Modification des règles de présidence d'une commission

Résumé. La présidence de la commission de labellisation de l'égalité professionnelle est désormais assurée par un membre du collège Etat, selon des conditions fixées par le règlement intérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 septembre 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 2 septembre 2004
Art. 3

En vigueur depuis le 7 août 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er août 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2017.

Marlène Schiappa

En vigueur depuis le lundi 7 août 2017

Arrêté du 1er août 2017
Article 1
Article 2
Article 3