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Modification des membres d'une commission sur l'égalité professionnelle
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 septembre 2004Art. 2
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 2 septembre 2004 relatif à la commission de labellisation de l'égalité professionnelle
La secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 2242-1 (Négociations obligatoires en entreprise), L. 2242-5 (Négociation annuelle obligatoire en entreprise), L. 2242-7 (Dépôt des accords collectifs et négociation sur les écarts de rémunération), L. 2242-8 (Négociation annuelle sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail), L. 2242-9 (Sanctions pour absence d'accord sur l'égalité professionnelle), L. 2242-13 (Négociation obligatoire sur la gestion des emplois dans les grandes entreprises), R. 2323-8 (Informations à fournir au comité d'entreprise dans les petites entreprises) et suivants et D. 2323-12-1 (Analyse des écarts entre femmes et hommes dans l'entreprise) ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment ses articles 6 bis et 6 ter ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2004 relatif à la commission de labellisation de l'égalité professionnelle,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 septembre 2004Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 septembre 2004Art. 3
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En vigueur depuis le 7 août 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er août 2017.
Marlène Schiappa