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Décret n°2017-1237 du 4 août 2017

modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajustement des salaires de la classe fonctionnelle

Résumé. Ce décret ajuste les salaires de certains fonctionnaires à partir d'août 2017 et janvier 2018.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 (Fixation des salaires dans la gendarmerie nationale) modifié fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 (Decret sur les officiers de la gendarmerie nationale) modifié portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 25 novembre 2016,

Décrète :

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Modification de l'échelonnement indiciaire

Résumé. L'échelonnement indiciaire de la classe fonctionnelle est ajusté à partir du 1er août 2017 et du 1er janvier 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret commence à s'appliquer le premier jour du mois après sa publication.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Exécution et entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret dit qui doit le faire appliquer et quand il commence.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 août 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Décret n°2017-1237 du 4 août 2017
Article 1
Article 2
Article 3