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Décret du 4 août 2017

portant nomination à la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier - Mme BOURSIER (Marie-Emma)

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Nomination d'un nouveau membre suppléant à la Commission nationale des sanctions

Résumé. Un décret nomme Mme Marie-Emma Boursier comme membre suppléant de la Commission nationale des sanctions, remplaçant M. Jean-Pierre Zanoto.

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Nomination à la Commission nationale des sanctions

Résumé. Un décret du 4 août 2017 nomme Mme Marie-Emma Boursier comme membre suppléant de la Commission nationale des sanctions, remplaçant M. Jean-Pierre Zanoto.

Par décret en date du 4 août 2017, est nommée membre de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier (Sanctions pour lutte contre le blanchiment), au titre des personnalités qualifiées en matière juridique ou économique : Mme Marie-Emma Boursier, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Jean-Pierre Zanoto.

Décret du 4 août 2017