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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination à la Commission nationale des sanctions
Résumé. Un décret du 4 août 2017 nomme Mme Marie-Emma Boursier comme membre suppléant de la Commission nationale des sanctions, remplaçant M. Jean-Pierre Zanoto.
Par décret en date du 4 août 2017, est nommée membre de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier (Sanctions pour lutte contre le blanchiment), au titre des personnalités qualifiées en matière juridique ou économique : Mme Marie-Emma Boursier, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Jean-Pierre Zanoto.
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