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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement d'un mandat à la Cour nationale de l'incapacité
Résumé. Un arrêté du 3 août 2017 renouvelle le mandat de Didier Labat comme assesseur à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2017, le mandat de M. LABAT (Didier), en qualité d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, est renouvelé à compter du 2 août 2017.
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