Arrête :

Délégation est donnée à M. Alain Beuzelin, responsable du département dénommé « établissement d'Angers-Paris » et assurant par intérim les fonctions de directeur de la direction en charge des retraites et de la solidarité, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction des retraites et de la solidarité.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Beuzelin, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les mêmes actes à :
1° M. Emmanuel Ballu, responsable du département dénommé établissement de Bordeaux ;
2° Mme Karen Le Chenadec, secrétaire générale de la direction en charge des retraites et de la solidarité.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel Ballu, délégation est donnée à M. Philippe Joyeux, adjoint au responsable du département dénommé établissement de Bordeaux, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Joyeux, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les mêmes actes à :
1° Mme Sylviane Le Saux, responsable de la solidarité et des risques professionnels ;
2° M. Jacques Taffin, responsable de la gouvernance des fonds ;
3° Mme Anne-Lise Bonotto, responsable de la relation clients ;
4° M. Jean-Louis Molas, responsable des moyens et ressources opérationnels.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylviane Le Saux, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes nécessaires aux versements n'excédant pas un montant de 5 millions d'euros au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA) à :
1° M. Claude Andrieux, responsable de l'unité des fonds de compensation, et Mme Joëlle Lenglet, son adjointe ;
2° M. Michel Sargeac, responsable du service solidarité, et Mme Sybille Provost-Chabois, son adjointe.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Beuzelin, délégation est donnée à Mme Marie-José Chazelles, adjointe au responsable du département dénommé établissement d'Angers-Paris et responsable de la direction de la solidarité et autres fonds, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes au titre de la gestion :

- du volet « infrastructures très haut débit » de l'action « développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA) ;
- des volets « attractivité » et « accélération » de l'action « quartiers numériques - French Tech » du programme des investissements d'avenir (PIA) ;
- de l'action « transition numérique de l'Etat et modernisation de l'action publique » du programme des investissements d'avenir (PIA).
- de l'action « innovation numérique pour l'excellence éducative » du programme des investissements d'avenir (PIA).

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-José Chazelles, délégation est donnée à M. Philippe Goutas, adjoint à la responsable de la direction de la solidarité et autres fonds, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les mêmes actes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Goutas, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les mêmes actes à :
Mme Patricia Lozac'h, responsable du service pilotage activité budget facturation.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Patricia Lozac'h, délégation est donnée à Mme Karine Bollier Chambeau, adjointe à la responsable du service pilotage activité budget facturation et responsable de l'unité budget et facturation Fonds Paris, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes nécessaires aux versements n'excédant pas un montant de 10 millions d'euros, au titre de la gestion :

- du volet « infrastructures très haut débit » de l'action « développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA) ;
- des volets « attractivité » et « accélération » de l'action « quartiers numériques - French Tech » du programme des investissements d'avenir (PIA) ;
- de l'action « transition numérique de l'Etat et modernisation de l'action publique » du programme des investissements d'avenir (PIA).
- de l'action « innovation numérique pour l'excellence éducative » du programme des investissements d'avenir (PIA).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.