JORF n° 0168 du 20 juillet 2017

Arrêté du 13 juillet 2017 portant ouverture d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels en 2018

Décret n° 2017-1175 du 18 juillet 2017 fixant les axes mentionnés au III de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales

Arrêté du 15 juin 2017 portant ouverture d'un concours de technicien territorial principal de 2e classe dans la spécialité « ingénierie, informatique et système d'information » par le centre de gestion de Lot-et-Garonne

Arrêté du 11 juillet 2017 relatif à la reconnaissance aux militaires, fonctionnaires et ouvriers d'Etat du ministère de la défense de l'aptitude professionnelle à exercer des activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds

Arrêté du 11 juillet 2017 relatif à la reconnaissance aux militaires et fonctionnaires du ministère de la défense de l'aptitude professionnelle à exercer des activités de recherche privée

Arrêté du 11 juillet 2017 relatif à la reconnaissance aux militaires et fonctionnaires du ministère de la défense de l'aptitude professionnelle à exercer des activités privées de protection physique des personnes

Arrêté du 11 juillet 2017 portant délégation de signature (bureau du cabinet)

Arrêté du 11 juillet 2017 portant agrément de l'organisme contrôle conseil étude vérification (CCEV) pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions

Arrêté du 11 juillet 2017 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « les Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte », dite « l'ordre de Malte-France »

Arrêté du 11 juillet 2017 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

Arrêté du 13 juillet 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 du concours sur titres d'éducateur territorial de jeunes enfants organisé par le centre de gestion de Seine-et-Marne

Arrêté du 13 juillet 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 des concours interne, externe et troisième concours pour l'accès au grade de technicien principal de 2e classe par le centre de gestion de Seine-et-Marne

Arrêté du 13 juillet 2017 portant ouverture des concours de technicien territorial (catégorie B) en 2018 organisé par le centre de gestion de la Vienne

Arrêté du 18 juillet 2017 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2017-2018

Arrêté du 3 juillet 2017 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime

Décret n° 2017-1176 du 18 juillet 2017 relatif aux frais de justice criminelle, correctionnelle et de police

Arrêté du 29 juin 2017 portant modification du montant de l'avance de la régie d'avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-et-Marne

Arrêté du 29 juin 2017 portant modification du montant de l'avance de la régie d'avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris

Arrêté du 17 juillet 2017 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l'article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales

Arrêté du 17 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 17 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 18 juillet 2017 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe III DYNATREK 1A600 de la société PROTEOR au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 18 juillet 2017 portant inscription du dispositif PROVOX FLEXIVOICE de la société ATOS MEDICAL SAS au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 18 juillet 2017 portant renouvellement d'inscription du système de réparation méniscale par voie arthroscopique FAST-FIX 360 de la société SMITH & NEPHEW au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 18 juillet 2017 portant inscription du système de réparation méniscale par voie arthroscopique TRUESPAN de la société ETHICON SAS, division DEPUY MITEK, au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 18 juillet 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 18 juillet 2017 portant renouvellement d'inscription du système de réparation méniscale par voie arthroscopique OMNISPAN de la société ETHICON SAS, division DEPUY MITEK, au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 18 juillet 2017 portant renouvellement d'inscription du coussin en mousse viscoélastique ALOVA ERGONOMIQUE STANDARD de la société ASKLE SANTE au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 31 mai 2017 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie d'Aix-Marseille (Hautes-Alpes, Vaucluse)

Arrêté du 27 juin 2017 portant suppression de l'école élémentaire annexe sise 1, rue du Faubourg-Montbel à Mende

Arrêté du 17 juillet 2017 fixant le calendrier scolaire de l'année 2018-2019

Arrêté du 6 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option "arboriste élagueur" et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 12 juillet 2017 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole d'Ile-de-France

Arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2014 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires

Arrêté du 18 juillet 2017 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2016

Arrêté du 18 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 fixant le montant unitaire ou le coefficient stabilisateur des aides couplées végétales pour la campagne 2016

Arrêté du 18 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 relatif aux montants des aides aux veaux sous la mère et veaux issus de l'agriculture biologique pour la campagne 2016 en France métropolitaine

Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie

Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant plus de dix salariés)

Arrêté du 18 juillet 2017 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 18 juillet 2017 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 18 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 portant désignation des auditeurs de la 70e session nationale « politique de défense », de la 54e session nationale « armement et économie de défense » et de la 3e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2017-2018)

Arrêté du 29 juin 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 29 juin 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 29 juin 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 13 juillet 2017 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Pays de la Loire)

Arrêté du 13 juillet 2017 portant nomination du directeur interrégional adjoint de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest

Arrêté du 10 juillet 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 juillet 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 juillet 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 juillet 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 juillet 2017 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 juillet 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 juillet 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 juillet 2017 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 juillet 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 juillet 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée et portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 juillet 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 juillet 2017 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 juillet 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 juillet 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 juillet 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 juillet 2017 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Décret du 19 juillet 2017 portant cessation de fonctions d'un officier général

Décret du 19 juillet 2017 portant affectation et élévation d'un officier général

Arrêté du 4 juillet 2017 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications) (régularisation)

Arrêté du 10 juillet 2017 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décision du 10 juillet 2017 portant nomination et promotion dans l'armée active

Liste des élèves de la promotion X 2003, X 2009, X 2010, X 2011 et X 2012 diplômés de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 19 juillet 2017 portant nomination au conseil d'administration de Thales

Arrêté du 13 juillet 2017 portant nomination sur l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France