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Arrêté du 18 juillet 2017

fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2017-2018

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté de gestion du loup en France pour la période 2017-2018

Résumé. En 2017-2018, jusqu'à 40 loups peuvent être tués en France avec l'accord des préfets, mais la chasse pour réduire leur nombre s'arrête après 32 loups tués.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu l'arrêté du 30 juin 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 31 mai 2017 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 12 juin au 3 juillet 2017, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 21 juillet 2017

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Limite de destruction des loups fixée à 40 pour un an

Résumé. En 2017-2018, jusqu'à 40 loups peuvent être tués en France avec l'accord des préfets.

Pour l'application de l'article 2 de l'arrêté du 30 juin 2015 susvisé (Rôle de la sous-direction des missions en administration pénitentiaire), le nombre maximum de spécimens de loups (mâles ou femelles, jeunes ou adultes) dont la destruction est autorisée, en application de l'ensemble des dérogations qui pourront être accordées par les préfets, est fixé à 40 pour la période du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018.

En vigueur depuis le 21 juillet 2017

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Règles de chasse au loup

Résumé. Quand 32 loups sont tués, on ne peut plus les chasser pour les réduire en nombre, mais on peut encore tirer pour se défendre.

A compter de la date éventuelle à laquelle 32 spécimens de loups auront été détruits dans le cadre des dérogations accordées par les préfets, ou du fait d'actes de destruction volontaires, les tirs de prélèvement décrits aux articles 23 à 34 de l'arrêté du 30 juin 2015 susvisé (Organisation de la sous-direction des ressources humaines) seront interdits.
A compter de cette même date, la mise en œuvre de tirs de défense pourra continuer d'être autorisée dans les conditions décrites aux articles 12 à 22 de l'arrêté du 30 juin 2015 susvisé (Organisation de la sous-direction de la sécurité pénitentiaire).

En vigueur depuis le 21 juillet 2017

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Gestion des loups en France : plafonnement des destructions

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour la gestion des loups en France, avec un plafond de 40 destructions autorisées.

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, les préfets de département et les directeurs des parcs nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2017.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Stéphane Travert

En vigueur depuis le vendredi 21 juillet 2017

Arrêté du 18 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3