JORF n°0168 du 20 juillet 2017

Arrêté du 12 juillet 2017

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'éducation, notamment son livre VI ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence professionnelle ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 2014 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 6 juillet 2017,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 25 juillet 2014 > > Art. 8 > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juillet 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon