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Arrêté du 12 juillet 2017

Abrogé16 août 2019

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'éducation, notamment son livre VI ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence professionnelle ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 2014 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 6 juillet 2017,

Arrête :

Fait le 12 juillet 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon

Abrogé depuis le vendredi 16 août 2019

Abrogé parArrêté du 1er août 2019art. 15

En vigueur du vendredi 21 juillet 2017 au jeudi 15 août 2019

Arrêté du 12 juillet 2017
Article 1
Article 2