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Modification de l'arrêté du 22 décembre
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2015Art. null
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1 modifié
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portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (ensemble une annexe) de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 (dite convention STCW), publiée par le décret n° 84-387 du 11 mai 1984 portant publication de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (ensemble une annexe) faite à Londres le 7 juillet 1978, et son code (dit « code STCW »), modifiés par les amendements de Manille à l'annexe de la convention STCW et au code STCW, adoptés le 25 juin 2010 et publiés par le décret n° 2016-1526 du 14 novembre 2016 (Modification des normes de formation des marins) ;
Vu la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, modifiée par la directive 2012/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 (Diplômes requis pour exercer la profession de marin) ;
Vu le livre III du code de l'éducation, notamment son article R. 342-2 ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2011 (Modification des programmes de formation professionnelle maritime) modifié relatif aux agréments des prestataires délivrant une formation professionnelle maritime ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2012 (Formation obligatoire pour l'utilisation des systèmes électroniques sur les navires) relatif à la formation exigée à bord des navires équipés d'un système de visualisation des cartes électroniques et d'information (ECDIS) ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2014 (Règles de formation pour les officiers de navires (2014)) modifié relatif à la formation en matière de direction, de travail en équipe et de gestion des ressources pour exercer des fonctions opérationnelles et de direction à bord des navires de commerce ou de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions pour devenir officier chef de quart passerelle) modifié relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2016 (Conditions d'obtention des brevets de capitaine et second capitaine sur navires de plus de 3000 tonnes) modifié relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3000 et du brevet de capitaine 3000 ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2016 (Conditions pour obtenir le brevet de capitaine sur yacht) modifié relatif à la délivrance du brevet de capitaine 3000 yacht ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime dans sa séance du 2 juin 2017,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2015Art. null
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 avril 2016Art. 17-1
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 avril 2016Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 avril 2016Art. Annexe IV
1 version
2 créés
En vigueur depuis le 21 juillet 2017
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 juillet 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
T. Coquil
(1) L'annexe IV peut être consultée sur le site internet du ministère de la transition écologique et solidaire : www.developpement-durable.gouv.fr.