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Décret n°2017-1175 du 18 juillet 2017

fixant les axes mentionnés au III de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales

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Décret sur la gestion de la circulation et du stationnement à Paris

Résumé. Ce décret précise les règles de circulation et de stationnement à Paris, en définissant les axes où le maire peut gérer ces aspects, tout en suivant les directives du préfet de police.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-14 (Rôles du maire et du préfet de police à Paris) ;

Vu le code de la route, notamment son article L. 411-2 (Règles de circulation à Paris),

Décrète :

En vigueur depuis le 21 juillet 2017

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Décret sur la police de la circulation à Paris

Résumé. Le décret précise les axes principaux à Paris où le maire gère la circulation et le stationnement, en suivant les règles du préfet de police.

La liste des axes essentiels visée au III de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales (Rôles du maire et du préfet de police à Paris), sur lesquels le maire de Paris exerce la police de la circulation et du stationnement dans le respect des prescriptions prises par le préfet de police pour les aménagements de voirie projetés par la commune de Paris, figure en annexe au présent décret.

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Suppression de la liste des axes parisiens pour les règles de circulation

Résumé. Le décret abroge la liste des axes parisiens où le maire déterminait les règles de circulation et de stationnement.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 juillet 2017

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Exécution et publication du décret

Résumé. Ce décret charge deux ministres de l'exécuter et d'assurer sa publication officielle.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Restrictions de circulation à Paris

Résumé. Le décret indique quelles routes et places à Paris ont des règles spéciales pour limiter les voitures.

Fait le 18 juillet 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

En vigueur depuis le vendredi 21 juillet 2017

Décret n°2017-1175 du 18 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe