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Arrêté du 17 juillet 2017

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 21 avril 2017,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 6. Autres médicaments », les spécialités suivantes sont ajoutées comme suit :

NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT CODE CIS CODE UCD DÉNOMINATION
BOSENTAN BIOGARAN 62,5 mg, comprimé pelliculé BIOGARAN 6 664 896 2 9426723 BOSENTAN BGA 62,5MG CPR
BOSENTAN BIOGARAN 125 mg, comprimé pelliculé BIOGARAN 6 730 653 8 9426717 BOSENTAN BGA 125MG CPR
BOSENTAN EG 62,5 mg, comprimé pelliculé EG LABO - LABORATOIRES EUROGENERICS 6 535 078 1 9425209 BOSENTAN EG 62,5MG CPR
BOSENTAN EG 125 mg, comprimé pelliculé EG LABO - LABORATOIRES EUROGENERICS 6 777 032 1 9425190 BOSENTAN EG 125MG CPR

1 version

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 17 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Arrêté du 17 juillet 2017
Article 1
Article 2